Votre expert pour le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance de votre copropriété

L'article 1 du règlement habilite les membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, au même titre que les ingénieurs, les architectes et les évaluateurs agréés. Je remplis les trois conditions du règlement : membre d'un ordre habilité, activités professionnelles en construction et en inspection immobilière, et indépendance complète face à votre syndicat.

Le professionnel qui établit le carnet doit signer une déclaration attestant que les parties communes ont été examinées sur place. C'est ma façon de travailler de toute manière : inspection visuelle et instrumentée, relevé des plaques signalétiques pour dater les équipements, photos systématiques. Caméra thermique et hygromètre complètent l'inspection au besoin.

Mon quotidien, c'est l'expertise technico-légale : vices cachés, malfaçons, contre-expertises. J'évalue des durées de vie résiduelles et je chiffre des correctifs à longueur d'année, en m'appuyant sur le Code de construction du Québec, les exigences de la RBQ, les normes et les recommandations des fabricants. Des fondements solides, reconnus et défendables.

Oui. L'article 1070.2 du Code civil du Québec l'exige et le règlement d'application (CCQ, r. 8.01), en vigueur depuis le 14 août 2025, en précise le contenu et les auteurs autorisés. Les copropriétés existantes ont jusqu'au 14 août 2028 pour s'y conformer.

Uniquement les membres de quatre ordres professionnels : ingénieurs (OIQ), évaluateurs agréés (OÉAQ), architectes (OAQ) et technologues professionnels (OTPQ). Pour l'étude du fonds, les CPA s'ajoutent. Le professionnel doit exercer principalement en gestion, construction, rénovation, évaluation ou inspection immobilière, et être indépendant de votre syndicat. Un gestionnaire ou un administrateur ne peut donc pas produire son propre carnet.

Le carnet est le portrait technique : quelles composantes, dans quel état, quelle durée de vie restante, quels travaux et quand. L'étude est le volet financier : combien coûtera chaque travail prévu au carnet, et combien verser au fonds de prévoyance chaque année pour y arriver sans cotisation spéciale. Le règlement exige que l'étude s'appuie sur le carnet : sans carnet conforme, pas d'étude valide.

Oui. La loi ne prévoit aucune exemption de taille : le duplex détenu en divise est visé comme la tour de 100 unités. Les immeubles d'au plus 8 unités ou d'au plus 3 étages hors sol bénéficient toutefois d'une révision aux 10 ans plutôt qu'aux 5 ans, ce qui réduit le coût à long terme.

Pas nécessairement. Le règlement reconnaît les documents obtenus dans les 2 années précédant le 14 août 2025, à condition que leur auteur ait été un professionnel habilité. Avant de payer en double, faites vérifier vos documents : j'évalue leur conformité et je vous dis franchement s'ils tiennent la route.

Trois conséquences concrètes. D'abord, chaque vente d'unité peut déclencher une demande d'attestation à livrer en 15 jours, et sans carnet ni étude, votre conseil ne peut pas la remplir correctement. Ensuite, les administrateurs engagent leur responsabilité s'ils négligent une obligation légale et qu'un préjudice en découle. Enfin, un fonds de prévoyance sous-provisionné finit par se payer en cotisations spéciales.

Pour une copropriété de 8 unités ou moins, comptez de 4 à 6 semaines entre la signature et la remise des documents, selon la rapidité de votre conseil à fournir les documents demandés. Les grands ensembles demandent davantage de temps.

Je suis basé en Outaouais. Je dessers Gatineau, l'Outaouais, les Laurentides et Montréal, et je me déplace ailleurs dans la province de Québec selon le mandat.